CONDITIONS GENERALES DE VENTES
LA PROVENCE SPORT ORGANISATION

Article 1. Définitions


Acquéreur : Désigne toute personne physique ou morale se portant acquéreuse d’une ou plusieurs prestations pour un Evènement.


Détenteur ou Client : Désigne toute personne titulaire d’un Titre d’accès pour un Evènement et bénéficiant de prestations.


Organisateur : Désigne La Provence Sport Organisation (ci-dessous LPSO) dont l’entité juridique est la SNC Eurosud Provence (cf mentions légales bon de commande).


Commercialisateur : Désigne l’intermédiaire qui agit en tant que service de billetterie.


Evènement: Tour de la Provence


Article 2 : Objet


2.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir et encadrer l’ensemble des prestations organisés et/ou proposés par La Provence Sport Organisation dans le cadre d’un Evènement.


2.2 Les présentes CGV constituent l’entier et unique accord entre EuroSud Provence et le Client (ci-après les « Parties »), elles annulent et remplacent tout éventuel accord antérieur relatif à leur objet.


2.3 Les présentes CGV concernent toute souscription à au moins une offre présentée ci-dessous : 

Pour les Evénements organisés par LPSO, des billets permettant l’accès à l’Evènement peuvent être proposés par LPSO ou des intermédiaires. En fonction de la configuration de la salle et de l'évènement, il peut vous être proposé les places suivantes :

- Des places numérotées

- Des places faisant partie de plusieurs catégories correspondantes chacune à différentes zones de la salle, lesquelles peuvent être ou non numérotées

- Des places libres 

Ces titres d’accès peuvent également être présentés sous format « E-billet ».

Concernant les tarifs des titres d’accès, se référer à la grille tarifaire applicable à l’Evènement concerné.

Le package Hospitalité donne droit à une prestation de restauration durant l’événement et peut également donner lieu à une prestation d’hébergement et/ou de transport. 

Ces prestations sont confiées à des prestataires spécialisés. Il est précisé que ces derniers possèdent des compétences et une expérience dans, respectivement, le domaine de la restauration, de l’hébergement et du transport. 


La prestation de restauration est confiée à un prestataire spécialisé (« Le Traiteur »). L’Organisateur ne pourra être tenu responsable de la qualité de la prestation délivrée, la gamme de repas pouvant différer selon le type d’Evènement organisé.


La prestation d’hébergement est confiée à un prestataire spécialisé (« L’Hébergeur »). L’Organisateur ne pourra être tenu responsable de la qualité de la prestation délivrée, le type d’hébergement pouvant différer selon le type d’Evènement organisé.


L’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout préjudice matériel et/ou immatériel causé par les employés du Traiteur ou de l’Hébergeur dans le cadre de leur mission. 

Toutefois, il est précisé que l’Organisateur s’engage à faire ses meilleurs efforts, selon ses moyens, afin d’assurer au mieux la plus grande satisfaction de l’ensemble des Clients.


La vente de stand s’effectue au mètre carré. La décoration particulière des stands est effectuée par les exposants et sous leur responsabilité. Elle doit respecter les règlements de sécurité édictés par les pouvoirs publics ainsi que le plan général de décoration et la signalétique arrêtés par l’organisateur.

Les emplacements sont attribués en priorité aux Clients ayant renvoyé leur contrat de réservation avec acompte. L’organisateur se réserve le droit de modifier un emplacement de stand, si besoin est, en fonction de l’évolution de la manifestation et du contexte concurrentiel des exposants. Cette modification n’autorise pas l’exposant à résilier unilatéralement son engagement de participation.

Un stand ne peut être transféré ou sous- loué sans l’accord de LPSO.


LPSO détermine les caractéristiques techniques du Dispositif et en particulier du Visuel (format, type de Support) en fonction de celles du panneau et des particularités de l’emplacement. LPSO est libre de les modifier à tout moment sans que le Client ne puisse prétendre à une indemnisation quelconque ni demander la résiliation du contrat.


Les messages sont établis sous la seule responsabilité de l’annonceur. Toutefois, LPSO se réserve le droit de refuser la pose d’un message qui serait de nature à troubler l’ordre public ou jugé inacceptable par elle-même. Aucun message à connotation religieuse, politique, syndical ou autre ne pourra être accepté. 


Article 3 : Acceptation et modification des CGV


3.1. Toutes souscription à au moins une offre présentée ci-dessus implique l’acceptation pleine et entière du participant à la version des présentes CGV en vigueur au jour de l'accès du participant au lieu de l’Evènement et l'oblige à s'y conformer strictement. Le Client devra également prendre connaissance et se conformer, le cas échéant, au règlement intérieur du lieu de l’Evènement.


3.2. La signature par l’Acquéreur d’une commande et des présentes CGV vaut un engagement ferme et définitif de sa part.


3.3. Les présentes conditions générales de vente peuvent, pour certains produits, être complétées par des conditions particulières.


3.4. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs peuvent faire l’objet d’une modification à tout moment, sans préavis, ni indemnités.


Article 4. Informations tarifaires et facturation


4.1. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (lors de la facturation), transaction comprise. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables exclusivement en euros. Par principe, le paiement se fait par virement bancaire à réception de la facture.


4.2. L’Organisateur s’engage à facturer les Prestations sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.


4.3. Le paiement s’effectue, en fonction de la prestation commandée, comme suit :

-Titre d’accès : paiement sans délai exigible à la commande

-Hospitalité : paiement sans délai exigible à la commande

-Stand et Sponsoring/Visibilité : paiement sans délai dès lors que la commande est émise moins de trente jours avant l’Evénement ; si la commande est émise plus de trente jours avant l’Evènement, un acompte de 25% sera exigé à la commande et le reliquat au jour de la prestation.

L’Organisateur a choisi d’assurer la sécurité des paiements avec SP Plus.


4.4. La facturation du prix est établie par l’Organisateur au nom de l’Acquéreur. Le règlement pourra être selon les événements émis à l’ordre de l’Organisateur, ou le cas échéant du Commercialisateur. Les modalités et garanties figureront sur la facture établie transmise par le l’Organisateur à l’Acquéreur.


4.5. Les sommes facturées non réglées à leurs échéances porteront de plein droit intérêt au taux égal au taux BCE (Banque Centrale Européenne) majoré de 10 (dix) points. Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement. En cas de paiement échelonné, le retard de paiement d’une seule échéance entraîne de plein droit et immédiatement l’entier paiement du prix dû et la possibilité pour l’Organisateur de suspendre ou de résilier les Prestations. L’accès à l’Evènement sera alors refusé aux Détenteurs. 


Article 5. Modalités de retrait des Titres d’Accès


Les modalités de retrait sont déterminées directement par l’Organisateur de l’Evénement. A défaut, la procédure de retrait sera précisée lors de la commande par le Commercialisateur.


 Plus généralement, il est rappelé que les Titres d’accès ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, ni cédés même en cas de perte ou de vol. 


Article 6. Report, Annulation, Remboursement


6.1 A compter de la signature du Bon de Commande, toute annulation à l’initiative de l’Acquéreur, pour quelque raison que ce soit (hors cas de force majeure), ne pourra faire lieu d’aucun échange ou remboursement (total ou partiel). Ainsi, l’Acquéreur reste tenu de régler l’Organisateur.


6.2. L’Organisateur n’est en aucun cas responsable des modifications nécessaires ni de toute annulation de l’Evénement pour des raisons extérieures à sa volonté. Lorsqu’un événement n’a pas lieu ou est définitivement arrêté avant la moitié de sa durée prévue, les Prestations restent valables pour l’événement reporté ou pourront faire l’objet d’une compensation en cas d’impossibilité de report. Lorsqu’un Evénement est définitivement arrêté après plus de la moitié de la durée prévue, la Prestation ne donne droit ni au remboursement, ni à une compensation. 

A l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date ou d’horaire de l’Evénement, l’Acquéreur permet à l’Organisateur, dans la mesure du possible, d’utiliser les coordonnées qu’il aura accepté de transmettre lors de la réservation pour le tenir informé des modifications.


6.3. En cas de nécessité absolue, la localisation de la place achetée pourra être modifiée sans modification de prix, à un emplacement équivalent, ce qui est expressément accepté par l’Acquéreur. Dans ce cas, il sera averti par les moyens de communications dont dispose l’Organisateur. 


Article 7. Droit à l’image et données à caractère personnel 

7.1. Tout détenteur de titre d’accès assistant à un Evénement reconnaît expressément qu’il s’agit d’une manifestation publique et consent à l’Organisateur à titre gracieux, le droit d’utiliser son image sur tout support en relation avec la manifestation et/ou la promotion de l’Evènement ou de l’Organisateur, tels que les photographies, les reportages télévisions ou internet.Ces droits sont librement cessibles par l’Organisateur à tout tiers de son choix. 

7.2. Les réponses relatives aux données personnelles sont facultatives à l’exception des noms, prénoms et adresses complètes, obligatoires pour la prise en compte de l’acquisition du titre d’accès, pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. 

7.3. Conformément à loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations relatives au détenteur d’un titre d’accès a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et des Libertés (CNIL) et est destiné à la promotion commerciale de l’Organisateur. Les destinataires des données sont les services marketing et commercial du Groupe LA PROVENCE. Les données pourront être cédées à leurs partenaires commerciaux à des fins de prospection. 

Le détenteur d’un titre d’accès dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès du service marketing et commercial de l’Organisateur. Le détenteur d’un Titre d’accès peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

 

7.4. Les coordonnées de contact sont susceptibles d’être transférées à des sociétés appartenant au même groupe que LA PROVENCE ainsi qu’à des sociétés partenaires, à des fins de prospection commerciale et de promotion sous réserve d’avoir préalablement obtenu le consentement du Client conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 ainsi qu’à toute législation ou réglementation s’y ajoutant ou s’y substituant, notamment le Règlement (UE) 2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Aucune donnée enregistrée ne sera utilisée par LA PROVENCE à d’autres fins que celles expressément autorisées par le client. 


Article 8. Responsabilité 

Dans tous les cas de force majeure, l’Organisateur est dégagé de toute responsabilité, que ce soit sur le plan contractuel ou délictuel, au titre de toutes garanties ou sur tout autre fondement, pour tout préjudice causé directement ou indirectement par la force majeure et ne sont, en conséquence, redevable d'aucuns dommages et intérêts ni d'aucune indemnité au titre de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations. 

Au cas où la responsabilité de l’Organisateur ou du Commercialisateur serait retenue, celle-ci serait en tout état de cause plafonnée au prix payé par l’Acquéreur. 


Article 9. Non-respect des présentes CGV 

Le Client dont le comportement est incompatible avec les présentes CGV ou dont les titres d’accès n’ont pas été obtenus conformément à celles-ci, verra sa commande annulée et/ou se verra refuser l’entrée à l’Evènement ou en sera expulsé. 

En cas de violation des CGV, le Client ne pourra avoir droit à aucun remboursement ni indemnité de quelque nature que ce soit et la restitution du Titre d’accès pourra être exigée par l’Organisateur, ou le cas échéant, par le Commercialisateur. 

Enfin, il est convenu que le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation de la part de l’Organisateur à se prévoir ultérieurement de l’une quelconque des dispositions des présentes. 


Article 10. Litiges 

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français (toute traduction est effectuée à titre d’information uniquement). Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables. A défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis au tribunal compétent de Marseille.